Mentions obligatoires
1 – Éditeur du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dontmiss-it.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Exponentiel – SARL – 438 239 550 – 31 rue des cailloux 92110 CLICHY
- Créateur : Exponentiel
- Responsable publication : Exponentiel – contact@exponentiel.tv
- Webmaster : Exponentiel – contact@exponentiel.tv
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
Mentions légales
2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.dontmiss-it.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dontmiss-it.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Exponentiel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.dontmiss-it.com est mis à jour régulièrement par Exponentiel (ou agence de maintenance).
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.dontmiss-it.com a pour objet d’informer les Utilisateurs sur l’actualités des événements du secteur du Numérique.
Exponentiel s’efforce de fournir sur le site www.dontmiss-it.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.dontmiss-it.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dontmiss-it.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Exponentiel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Exponentiel.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Exponentiel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.dontmiss-it.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Exponentiel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.dontmiss-it.com.
Des espaces interactifs (espace contact, espace publication) sont à la disposition des utilisateurs.
Exponentiel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Exponentiel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelle, liens et cookies
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dontmiss-it.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
