I. A propos de nous
Don’t miss it appartient à la SARL Exponentiel (ci-après la “Société”) au capital social de 150 000€, dont le siège social est au 31 rue des Cailloux – 92110 Clichy et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 438 239 550.
Le site est hébergé par :
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
La Société propose les services suivants : par le biais d’un abonnement aux organisateurs d’événements - publier et promouvoir leurs événements.
II. Préambule
La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
III. Définitions
- “Client” désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet
- “Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société
- “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne
- “Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle
- “Services” désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site
- “Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire https://dontmiss-it.com/
- “Société” désigne la Société Exponentiel, plus amplement désignée à l’article I des présentes
- “Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site
IV. Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant.
Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive du compte créé par l’Utilisateur enregistré contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
V. Prestation de service et prix
Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires.
Les Services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles (tarif, engagement sur une durée incompressible).
La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, la durée du Service est indiquée ainsi que le prix de la prestation en euros hors taxes (HT) tenant compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs.
Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande.
Pour les prestations dont le prix et les durées ne peuvent être connus a priori ni indiqués avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
VI. Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site.
L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande.
Il aura au préalable renseigné son adresse ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société.
L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu’indiquées sur le Site.
Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations – telle la date d’échéance.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande et le compte du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie à la Société. L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
VII. Délais et modalités de paiement
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
– Carte bancaire
– Virement bancaire
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, la Société se réserve le droit de bloquer la commande et le compte du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu.
VIII. Réalisation des prestations
La prestation de services commandée sur le Site sera assurée par la Société.
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.
Si les prestations n’ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
Cette disposition ne s’applique pas quand le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c’est à dire à la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.
IX. Réclamation
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 07 jours à compter de la fourniture du Service.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse contact@dontmiss-it.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
Après examen de la réclamation, le Site pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs délais et à ses frais.
X. Droit de rétractation du Consommateur
X.1 – Lors d’une commande sur notre site
Lorsque vous effectuez un achat, la Société recueille les renseignements personnels que le Client fournit, tels que : nom, prénom, nom de société, numéro de téléphone professionnel, adresse e-mail professionnelle.
Lorsque L’Utilisateur navigue sur le site, la Société reçoit également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de son ordinateur, qui permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation utilisés.
En passant commande sur le Site, le Client accepte de recevoir une lettre d’information qui le tiendra au courant des éventuelles mises à jour de l’abonnement en ligne. Cette lettre d’information est différente de l’email marketing, qui lui fait l’objet d’un consentement séparé.
Le Client pourra se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin des emails de la Société mais il ne pourra plus être tenu au courant des mises à jour.
Ces informations seront utilisées par la Société pour :
- Envoyer de l’information à propos du compte et commande du Client
- Répondre aux demandes
- Traiter les paiements dont prévention de la fraude
- Configurer le compte du Client selon son abonnement
- Se conformer à toute obligation légale
- Améliorer les offres de la Société
- Envoyer des messages marketing, si le Client choisit d’en recevoir
Le Société conserve les informations aussi longtemps que le Client en a besoin pour son usage.
Par exemple, elle stocke les informations des Commandes pour sa comptabilité pendant 5 ans. Ceci inclut votre nom, prénom, nom de société et adresse de messagerie.
X.2 – Qui a accès aux données ?
La Société est la seule et unique personne qui a un accès aux informations que le Client fournit.
- Information de commande telle que la date ou le type d’abonnement
- Information client tel que nom, nom de société, numéro de téléphone professionnel, adresse de messagerie professionnelle
X.3 – Ce que la Société partage
La Société partage des données avec des tiers qui aident à gérer les commandes et services :
X.4 - Formulaires de contact et Cookies
Si le Client a un compte et se connecte, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si le navigateur accepte les cookies.
Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque le Client se connecte, la Société mettra en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion.
La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours. Si le Client se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.
X. 5 - Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les publications peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur l’Utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions avec ces contenus embarqués si l’Utilisateur dispose d’un compte connecté sur leur site web.
X.6 - Statistiques et mesures d’audience
La Société utilise les données de Google Analytics pour faire un suivi des Utilisateurs du site.
La Société collecte seulement le pays, la ville de provenance et le type de navigation (mobile-ordinateur-tablette). Les autres données ne sont pas collectées telles que le sexe, l’âge, l’adresse IP etc… Cette collecte est à but de suivi informatif & statistique pour comprendre la provenance et la quantité des visites de notre site.
X.7 - Durées de stockage de vos données
Pour les Clients qui s’enregistrent, la Société stocke les données personnelles indiquées dans leur compte pour une durée de 3 ans maximum.
Tous les Clients peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment via la rubrique « Mon compte ».
La Société peut aussi voir et modifier ces informations.
X.8 - Les droits que vous avez sur vos données
Le Client aura accès à ses données personnelles dans l’interface « Mon compte ». Il peut également demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que la Société possède, incluant celles qu’il a fournies.
Le Client peut également demander la modification ou la suppression des données personnelles par email à confidentialite@dontmiss-it.com.
Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
X.9 - Transmission de vos données personnelles
Les données sont traitées et conservées de manière confidentielle.
La Société n’exploite pas sa base de données à des fins financières, en d’autres termes, elle ne revend pas les données personnelles des Clients. Elle les utilise simplement pour le tenir au courant de son actualité et de ses éventuelles offres promotionnelles.
X.10 - Informations de contact
Si le Client souhaite contacter la Société, il peut le faire simple par email à confidentialite@dontmiss-it.com.
X.11 - Informations supplémentaires
Les données sont stockées au sein du site web qui fait l’objet d’une maintenance régulière et d’une protection renforcée par un plugin de sécurité avancé. Le site est actualisé dès la sortie des mises à jour et les sauvegardes sont régulières.
En cas de fuite de données, la Société est tenue de contacter tous les Utilisateurs du site ayant créé un compte ou s’étant inscrits à la newsletter. Cela se fera sous forme d’envoi d’un email informatif présentant les mesures correctives.
La Société est en mesure d’envoyer un email marketing à tout Utilisateur qui aurait donné son accord explicite pour recevoir les newsletters. Celles-ci sont envoyées uniquement aux inscrits de leur plein gré sur le site, via le formulaire d’inscription.
XI. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.
Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
XII. Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
De plus, La société ne peut être tenu pour responsable des pratiques exercées par les conditions générales d’utilisation d’autres sites Internet auxquels l’utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site, ou intégré dans un dispositif d’encapsulation. Il est vivement recommandé à l’utilisateur de s’assurer du contenu des conditions générales d’utilisation de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté.
De même, dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, la société ne peut être tenu par les termes et conditions des conditions générales d’utilisation dudit site tiers.
XIII. Utilisations interdites
En plus des interdictions énoncées dans les CGV/CGU, la Société interdit l’Utilisateur d’utiliser le site ou son contenu :
à des fins illégales;
- pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
- pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale ou étatique;
- pour porter atteinte à ou violer les droits de propriété intellectuelle de la Société ou ceux de tierces parties;
- pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
- pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
- pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
- pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
- pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer le web (ou toute autre ressource);
- à des fins obscènes ou immorales;
- pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.
La Société se réserve le droit de résilier votre utilisation de votre abonnement, des Services du site ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
XIV. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
XV. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.
A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.
XVI. Information précontractuelle
Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
– les caractéristiques essentielles des Services ;
– le prix des Services ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.
